1.Informations générales

1.1 Reconnaissance RSO en Belgique

Leyssens Security gcv est reconnu par le Ministère Fédérale de Mobilité comme « Organisme de Sûreté Reconnu » (RSO-Recognised Security Organisation)) pour l’application du Code ISPS en Belgique.
Leyssens Security est également reconnu comme RSO par le gouvernement du RDC Congo.

Suivre les cours et réussir les tests vous donne droit à des diplômes internationalement reconnus.

1.2 Possibilités en termes de lieu où les cours sont donnés

Tous les cours peuvent être donnés :
Dans les locaux mis à disposition par Leyssens-security gcv
Dans les locaux du client :
Aucun frais supplémentaire fourni beamer et écran, planche ou paperchart et marqueurs sont fournis par le client.
Le client prend en charge toutes les mesures pour respecter les directives corona.
Une allocation kilométrique est demandée.
Dans les deux cas, les mesures Covid doivent être respectées.

2 Vue d’ensemble

2.1 Nouveau Cours ISPS PFSO Selon les directives d’enseignement n° 2020/35 du 08/10/2020 du NAMB (Belgique)

2.1.1 Nouveau Cours ISPS PFSO NAMB (Belgique)

2.1.1.1 Aperçu du cours

Module 1 Introduction
Module 2Contexte
Module 3 Analyse des risques (PFSA)
Module 4 Plan de sûreté des installations portuaires (PFSP)
Module 5 Mesures de sûreté, procédures
Module 6 Sensibilisation à la sûreté
Module 7 Formation en matière de sûreté
Module 8 Plan d’intervention en matière de sûreté
Module 9 Commentaires de clôture

2.1.1.2 Durée du cours
3 jours, 20 heures.
Exercice inclus

2.1.1.3 Modalités
Ce cours suit les directives d’enseignement n° 2020/35 du 08/10/2020 du NAMB et est reconnu par le NAMB.
-Conditions
Soumettre votre extrait du modèle de casier judiciaire 596.1 (Belgique)
Le candidat doit être présent pendant le cours.
-Le cours doit être donné en classe.

-Un test a été imposé. Le candidat doit réussir le test afin d’obtenir le certificat PFSO.

2.1.1.3 Prix
990 € (TVA exclue)
Pour les cours dans les propres serrures du client, une indemnité de déplacement sera facturée.
2.1.1.4 Certificat
Le certificat PFSO est délivré par Leyssens Security et est reconnu par le NAMB.

2.1.2 Nouveau cours ISPS ‘Refresher PFSO’ NAMB (Belgique)

Ce cours suit les directives d’enseignement n° 2020/35 du 08/10/2020 du NAMB et est reconnu par le NAMB.
Le cours est destiné aux titulaires d’un certificat PFSO.
À partir du 1er janvier 2021, le certificat PFSO aura une durée de conservation de 5 ans. Afin de renouveler ce certificat, le titulaire doit suivre un cours de recyclage : le cours ‘Referesher PFSO’ NAMB.
Un certificat PFSO de plus de 5 ans devrait être renouvelé d’ici 2023 en suivant un cours de recyclage.

2.1.2.1 Aperçu du cours

Introduction du module 1
Module 2Contexte
Module 3 Analyse des risques (PFSA)
Module 4 Plan de sûreté des installations portuaires (PFSP)
Module 5 Gestion des crises et des incidents
Module 6 Formation en matière de sécurité
Questions et réponses

2.1.2.2 Durée du cours

8 heures
Questions et réponses incluses
2.1.1.3 Modalités
Ce cours suit les directives d’enseignement n° 2020/35 du 08/10/2020 du NAMB et est reconnu par le NAMB.
-Aucun test imposé.

2.1.2.3 Prix
390 € (TVA exclue)
Pour les cours dans les propres serrures du client, une indemnité de déplacement sera facturée.

2.1.2.4 Certificat

Le certificat PFSO Refresher est délivré par Leyssens Security et est reconnu par le NAMB.

2.2 Cours ISPS selon les cours types de l’Organisation maritime internationale (OMI)

Pour les COURS PFSO EN BELGIQUE, les directives du NAMB doivent être suivies (sujet n° 2020/35 du 08/10/2020 du NAMB) et le cours mentionné au point 2.1 ci-dessus doit être suivi afin d’obtenir un certificat belge PFSO.
TOUS LES COURS ISPS SELON LES DIRECTIVES DES « COURS MODÈLES IMO » NE SONT MIS EN PLACE QUE POUR UN MINIMUM DE 4 ÉTUDIANTS.
COURS INDIVIDUELS SELON OFFRE.

2.2.1 Cours ISPS Agent de sûreté des installations portuaires (PFSO) (international)
(Cours type 3.21 OMI)

2.2.1.1 Aperçu du cours

Module 1 Menace terroriste
Module 2 Politique de sûreté maritime
Module 3 Responsabilités en matière de sécurité
Module 4 Évaluation de la sûreté des installations portuaires (PFSA)
Module 5 Équipement de sécurité d’une installation portuaire
Module 6 Plan de sûreté des installations portuaires (PFSP)
Module 7 Identification de la reconnaissance des menaces et de la riposte
Module 8 Activités de sûreté de l’installation portuaire (PF)
Module 9 Préparation aux situations d’urgence
Module 10. Administration de la sécurité
Module 11. Formation à la sécurité

2.2. 1.2 Durée du cours

3 jours 18 heures (+inclus un exercice de cadre 1/2jour)

Note: Application exclusive de l’exercice du cadre + préparation de 1 jour (les données nécessaires doivent être mises à la disposition par le client une semaine à l’avance)

2.2.1.3 Prix

1200 € (TVA exclue)
Pour les cours dans les locaux du client, une indemnité de déplacement sera facturée.

2.2.1.4 Certificat

Le certificat PFSO IMO (international) est délivré par Leyssens Security et est reconnu par le NAMB.

POUR LE COURS PFSO EN BELGIQUE :VOIR PRAGRAFE 2.1

2.2.2 Cours ISPS Personnel de l’installation portuaire ayant des tâches de sûreté (international)

(Cours type 3.24 OMI)

2.2.2.1 Aperçu du cours

Module 1. But. Généralités
Module 2. Connaissance des menaces actuelles
Module 3. Identification et détection des armes et des substances ou d’objets dangereux
Module 4. Détermination des caractéristiques et des comportements des personnes qui peuvent poser un risque pour la sûreté
Module 5. Techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté
Module 6. Surveillance des gens de mer et des passagers
Module 7. Connexions associées à la sûreté (en fonction des données de l’installation portuaire)
Module 8. Fonctionnement de l’équipement et des systèmes de sûreté (sur la base des données de l’installation portuaire)
Module 9. Techniques d’inspection, techniques de contrôle et de supervision
Module 10. Préparation en cas d’urgence

2.2.2.2 Durée du cours

1 jour (9 heures)

2.2.2.3 Prix

790 € (TVA exclue)
Pour les cours dans les locaux du client, une indemnité de déplacement sera facturée.

2.2.2.4 Certificat

Le certificat ISPS pour le personnel de l’installation portuaire ayant des tâches de Sûreté OMI (international) est délivré par Leyssens Security et est reconnu par le NAMB.

2.2.3 Cours de sensibilisation ISPS Pour le personnel de base de l’installation Portuaire (internationale)
(Cours type 3.25 OMI)

2.2.3.1 Aperçu du cours

Module1 Le Code ISPS : généralités.
Module2 Signification et implications des différents niveaux de sûreté.
Module3 Identification et détection des armes et des substances et d’objets dangereux.
Module4 Identification des caractéristiques et du comportement des personnes qui peuvent compromettre la sûreté.
Module5 Techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté.

2.2.3.2 Durée du cours

1/2 jour 4 heures

2.2.3.3 Prix

290 € (TVA exclue)
Pour les cours dans les locaux du client, une indemnité de déplacement sera facturée.

2.2.2.4 Certificat

Le certificat ‘Cours de sensibilisation ISPS’ (Awarereness) Personnel de l’installation portuaire OMI (international) est délivré par Leyssens Security gcv et est reconnu par le NAMB.

2.2.4 Cours ISPS Agent de sûreté de la compagnie (CSO) (international)
(Cours type 3.20 OMI)

2.2.4.1 Aperçu du cours

Module 1 Menace terroriste
Module 2 Politique de sûreté maritime
Module 3 Responsabilités en matière de sûreté
Module 4 Évaluation de la sûreté des navires (SSA)
Module 5 Équipement de sûreté du navire
Module 6 Plan de sûreté du navire (PFSP)
Module 7 Identification de la reconnaissance des menaces et de la riposte
Module 8 Activités de sûreté du navire
Module 9 Préparation aux situations d’urgence
Module 10. Administration de la sûreté
Module 11. Formation à la sûreté

2.2. 4.2 Durée du cours

3 jours 18 h

2.2.4.3 Prix

1200 € (TVA exclue)
Pour les cours dans les locaux du client, une indemnité de déplacement sera facturée.

2.2.3.4 Certificat

Le certificat ISPS d’Agent de sûreté de la Compagnie (Company Security Officer IMO) (international) est délivré par Leyssens Security gcv et est reconnu par le NAMB.

2.2.5 Cours ISPS des gens de mer ayant des fonctions de sûreté (international)
(Cours type 3.26 OMI)

2.2.5.1 Aperçu du cours

Module 1 Introduction
Module 2 Politique de sûreté maritime
Module 3 Responsabilités en matière de sûreté
Module 4 Évaluation de la sûreté des navires
Module 5 Matériel de sûreté
Module 6 Reconnaissance des menaces et réponse à ces menaces
Module 7 Mesures de sûreté du navire
Module 8 Préparation aux situations d’urgence, drills et exercices
Module 9 Administration de la sûreté

2.2.5.2 Durée du cours

2 jours  10,5 heures

2.2.5.3 Prix

1100 € (TVA exclue)
Pour les cours dans les locaux du client, une indemnité de déplacement sera facturée.

2.2.5.4 Certificat

Le certificat ISPS du ‘Cours des gens de mer ayant des fonctions de sûreté OM’ (international) est délivré par Leyssens Security gcv et est reconnu par le NAMB.

2.2.6 Cours de Sensibilisation ISPS pour tous les gens de mer (sensibilisation) (international)

(Cours type 3.27 OMI)

2.2.6.1 Aperçu du cours

Module 1 Introduction
Module 2 Politique de sûreté maritime
Module 3 Responsabilités en matière de sécurité
Module 4 Identification, reconnaissance et intervention en cas de menace
Module 5 Mesures de sûreté des navires
Module 6 Préparation aux situations d’urgence, exercices et exercices

2.2.5.2 Durée du cours

1/2 jour

2.2.6.3 Prix

400 €(TVA Exclue)
Pour les cours dans les locaux du client, une indemnité de déplacement sera facturée.

2.2.6.4 Certificat

Le certificat ISPS du ‘Cours de sensibilisation ISPS pour tous les gens de mer’ OMI (international) est délivré par Leyssens Security gcv et est reconnu par le NAMB.

2.2.7 Exercices du cadre ISPS (non intégrés à un cours)

2.2.7.1 Durée de l’exercice du cadre

1 jour (inclus ISPS de rappel)

2.2.7.2 Application propriétaire

Exercice cadre +2 jours de préparation.

2.2.7.3 Prix

990 €(TVA Exclue)

Pour les cours dans les locaux du client, une indemnité de déplacement sera facturée.

2.3 Cours Analyse de Risques

2.3.1 Aperçu du cours

Module 1Analyse des risques et Management des Risques

Module 2Identification des Risques

Module 3 Port Facility Security Assessment

Module 4 Analyse des Risques dans le secteur des firmes privées.

2.3.2 Durée du cours

1 jours 8 heures

2.3.3 Prix

390 € (ExcluTVA)

Pour les cours dans les locaux du client, une indemnité de déplacement sera facturée.

3. Planification de Cours

3.1 Cours collectifs NAMB 2022

3.1.1 Planning Cours collectifs ISPS PFSO NAMB (Belgique)2022

3.1.1.1 Dates

Durée 3  jours

3

23, 24, 25 février

20, 21, 22 Avril

1, 2 ,3 Juin

21, 22, 23 Septembre

2, 3, 4 Novembre

3.1.1.2 Localisation:

École de marine Cenflumarin Anvers (Rive gauche)
Avenue Gloriant 75
2050 Anvers

3.1.1.3 Inscription

Inscription par e-mail à info@leyssens-security.com

3.1.1.4 Prix

990 € (TVA Exclue)

3.1.2 Planning Nouveau cours ISPS Refresher PFSO NAMB (Belgique)

3.1.2.1 Dates

Durée

8 hueres1 jour

14 février

11 Avril

13 Juin

12 Septembre

14 Novembre

3.1.2.2 Localisation:

École de marine Cenflumarin Anvers (Rive gauche)
Avenue Gloriant 75
2050 Anvers

3.1.2.3 Inscription

Inscription par e-mail à info@leyssens-security.com

3.1.2.4 Prix :

390 € (Exclu TVA)

3.2 Cours Collectifs Analyse de Risques

3.2.1 Planning  des cours collectifs en 2022

Durée 1 Jour

15 Février

19 Avril

7 Juin

20 Septembre

15 Novembre

3.3.2 Localisation:

École de marine Cenflumarin Anvers (Rive gauche)
Avenue Gloriant 75
2050 Anvers

3.2.3 Inscription: par e-mail à info@leyssens-security.com

3.2.4 Prix

390 € (ExcluTVA)
Pour les cours dans les locaux du client, une indemnité de déplacement sera facturée.

1. Pour tous les gens de mer

1.1 MENACES ACTUELLES POUR LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL ET LES MODÈLES

La navigation maritime est depuis la nuit des temps la cible de:
Piraterie:
La piraterie a toujours été un gros problème pour la navigation. Chaque année, des pirates s’invitent encore dans de nombreux navires; dans certains cas, ils emportent ‘uniquement’ de l’argent et des objets de valeur, mais dans d’autres, c’est le navire tout entier qui est dérobé et le personnel pris en otage.

En 1992, l’OMI et le IMB à Kuala Lumpur, Malaisie, ont mis en place un centre d’information (le Piracy Centre) qui enregistrerait les attaques et fournirait des conseils aux armateurs sur une éventuelle protection supplémentaire durant le trajet.

La plus grande concentration de piraterie et d’attaques à main armée à l’encontre des navires se retrouve dans le triangle Malaisie-Indonésie et Singapour.

En 2019, la piraterie dans le golfe d’Aden semble être sous contrôle.
Néanmoins, la navigation à travers la zone exige toujours que les armateurs prennent des mesures de sécurité maximales, même l’utilisation de gardes armés et le soutien de la protection de la marine internationale. Cette présence navale a largement empêché d’autres attaques au cours des dernières années.

En Afrique de l’Ouest, le golfe de Guinée est cependant devenu le principal point chaud de la piraterie. Tous les navires faisant escale dans les ports de la région de l’Afrique de l’Ouest entre la Côte d’Ivoire et le fleuve Congo sont menacés par divers niveaux de crimes graves. Les questions de sécurité concernent très régulièrement les clandestins et les vols clandestins et, principalement en ce qui concerne la côte nigériane, aussi le détournement de navires et l’enlèvement d’équipage.

D’autres zones où la piraterie persiste encore sont les parties côtières du nord du golfe du Bengale et le sud des Philippines.

Vol:

Le vol à bord est un phénomène récurrent. Il s’agit souvent de vols de matériel nautique (peinture, câbles, pièces mécaniques, etc.). Parfois aussi, certains ports sont tristement célèbres pour les vols dans leurs installations (paillotes!).

En 2019 ce risque est le plus important dans les zones suivantes:

• les Caraïbes
  • Le Mexique, la Venezuela
• L’Amérique du Sud:
  • Le Pérou, le Brésil
• L’Afrique de l’Ouest:
  • Golfe de Guinée (du Libéria jusqu’à l’Angola)
• L’Afrique de l’Est:
  • Le Nord du Mozambique, le Kenya
• l’Asie du Sud-Est:
  • La Malaisie (toutes les régions)
  • Le Singapour (zones d’ancrage)
  • L’Indonésie (Côte Est de Sumatra, Kalimantan Oriental et occidental)

1.2 LEYSSENS SECURITY gcv PEUT AIDER À SÉCURISER LA NAVIGATION DANS LES ZONES À HAUT RISQUE AVEC DES COURS ‘ONLINE’ DE SÛRETÉ MARITIME POUR TOUS LES GENS DE MER

Les menaces pesant sur la navigation internationale peuvent, outre les mesures maritimes structurelles telles que les systèmes antipiraterie, les gardes armés à bord et même l’assistance navale, créer un besoin urgent d’information et de formation de gens de mer pour les préparer aux défis de la traversée d’une zone à haut risque.

LEYSSENS SECURITY gcv a développé des cours ‘online’ pour la Sûreté Maritime. Ces cours donnent l’occasion de traiter avec les nécessités instantanées pour des différents cours dans le domaine de la sûreté Maritime partout où le navire est situé dans le monde et chaque fois que nécessaire. Partout où il y a connexion Internet, les cours peuvent être organisés. Tout ce dont vous avez besoin sont une connexion Internet, un laptop, un stylo portable et du papier.

LEYSSENS SECURITY gcv présente des cours ‘online’ suivants pour la communauté Maritime internationale:

• Agent de sûreté de la compagnie (Company Security Officer – CSO) (Cours Modèle 3.20 de l’OMI) (inclut les meilleures pratiques de gestion pour dissuader le piratage) (1490€)
• Formation de sensibilisation à la sûreté pour les gens de mer chargés de tâches spécifiques de sûreté (Cours Modèle 3.26 de l’OMI) (inclut les meilleures pratiques de gestion pour dissuader la piraterie) (800 €)
• Formation de sensibilisation à la sûreté pour tous les gens de mer (Cours Modèle 3.27 de l’OMI) (400 €)

Tous les cours suivent les normes de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) avec la possibilité d’obtenir un certificat international reconnu.

2. Pour tout le personnel de l’Installation Portuaire:

LEYSSENS SECURITY présente la possibilité de compléter la formation ISPS de tout le personnel de l’Installation Portuaire en évitant les restrictions de la pandémie de la Covid19 par des cours ‘Online’:

• • Agent de Sûreté d’Installation Portuaire (Port Facility Security Officer – PFSO) (Cours Modèle 3.21 de l’OMI) (1490 €)
  • Formation de sensibilisation à la sûreté du personnel de l’Installation Portuaire ayant des tâches de sûreté désignées (Cours Modèle 3.24 de l’OMI) (800 €)
  • Formation de sensibilisation à la sûreté pour tout le personnel de l’Installation Portuaire (Modèle cours 3.25 de l’OMI) (400€)

Tous les cours suivent les normes de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) avec la possibilité d’obtenir un certificat international reconnu.

1 CONNAISSANCES

La loi JAMBON a remplacé l’ancienne loi TOBBACK en rapport avec la sûreté privée. Cette nouvelle loi contient d’importants changements pour les activités de gardiennage effectuées par la sûreté privée. On y a également inclus quelques ‘activités de gardiennage’.

Nous donnons un résumé des principaux changements dans le cadre de l’application du Code ISPS dans les sociétés portuaires.

2 Notions concernant la Loi JAMBON du 02 octobre 2017 en rapport avec la sécurité privée et particulière

2.1 La Loi règlemente

• Les entreprises de gardiennage (externe)
• Les services de gardiennage interne
• Les entreprises de sûreté

2.2 Elle prévoit 12 ‘Activités de gardiennage’

1. Surveillance et/ou protection des biens: c’est la forme classique du gardiennage
2. La protection des personnes
3. La surveillance et la protection lors du transport de biens
4. La gestion des centrales d’alarme
5. La surveillance et le contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public
6. Réaliser la constatation …. sur ordre de l’autorité compétente … (contrôle des horodateurs…)
7. L’accompagnement de groupes en vue de la sécurité routière ….

2.3 Exécution des activités de gardiennage

2.3.1     Entreprises de gardiennage

Art. 4. Est considérée comme une entreprise de gardiennage, toute entreprise qui offre ou exerce des activités de gardiennage ou se fait connaître comme telle

2.3.2 Interne bewakingsdienst

Art. 5. Est considéré comme un service interne de gardiennage tout service interne qui exerce des activités de gardiennage:

1. dans les lieux gérés par la personne morale ou physique qui organise le service interne de gardiennage;
2. pour des tiers qui exercent des activités commerciales, autres que des activités de gardiennage, sous la même dénomination commerciale que la personne morale ou physique qui organise le service interne de gardiennage;
3. pour des personnes morales qui font partie de la même société liée ou associée au sens des articles 11 et 12 du Code des sociétés;
4. pour des tiers établis sur le même site que la personne morale ou physique qui organise le service interne de gardiennage pour autant que les missions de ces tiers soient liées aux missions de la personne morale ou physique qui organise le service interne de gardiennage.

2.3.3 Missions

Pour une entreprise de gardiennage (externe) s’applique le principe de la spécialité: elle peut uniquement surveiller et recevoir des missions uniquement de sa propre hiérarchie. Le client doit donc toujours contacter la firme de gardiennage pour donner un ordre et le faire exécuter.

Pour un service de gardiennage interne cette limitation n’existe pas: il peut toujours se voir confier d’autres tâches.

2.3.4 Compétences

2.3.4.1 Contrôles d’accès

2.3.4.1.1 En général, d’application en tout lieu où la surveillance privée est possible suivant la loi:
Art. 102. Les agents de gardiennage peuvent lors de l’exercice de leurs activités de gardiennage contrôler les personnes à l’entrée des lieux qu’ils surveillent

Seul but:

• vérifier si ces personnes portent sur elles des armes ou des objets dangereux
• contrôler visuellement le contenu des bagages de ces personnes, et
• contrôler si les personnes concernées portent de tels objets sur elles.

Art. 103. Les agents de gardiennage peuvent, dans le même objectif, contrôler visuellement les véhicules à l’entrée des lieux non accessibles au public qu’ils surveillent.

Art. 104. Seule une palpation superficielle des vêtements de l’intéressé peut être effectuée et ce par des agents de gardiennage du même sexe que la personne contrôlée; cela ne peut s’effectuer que pour autant que les personnes concernées se soumettent volontairement à ces contrôles.

Art. 105. Les agents de gardiennage peuvent refuser l’accès à des personnes qui:

• ne se soumettent pas aux contrôles organisés;
• tentent de pénétrer dans des lieux non accessibles au public sans autorisation;
• ne disposent pas du document d’accès requis;
• sont susceptibles de perturber le bon déroulement de l’événement;
• sont susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes présentes  ou la gestion sûre de l’établissement.

Si une personne en possession d’une arme, l’agent de gardiennage prévient sans délai les services de police.

Lorsqu’une personne à qui l’accès a été refusé, essaie malgré tout de pénétrer à l’intérieur, les agents de gardiennage l’informent que l’accès lui sera empêché.

Lorsque la personne concernée persiste à ignorer le refus d’accès, les agents de gardiennage peuvent l’empêcher de pénétrer dans les lieux, sans faire usage de la violence ni de la contrainte.

Les agents de gardiennage ne peuvent refuser ou empêcher l’accès à un lieu sur la base d’une discrimination directe ou indirecte.

Art. 106. Les agents de gardiennage peuvent se faire représenter, exclusivement à la demande du mandataire, se faire présenter des documents d’identité de personnes:

1° à l’entrée de lieux non accessibles au public, durant le temps nécessaire à la vérification de l’identité; …

Les agents de gardiennage ne peuvent pas copier, retenir ou conserver des documents d’identité.

2.3.4.1.2     Compétences situationnelles pour le gardiennage privé lors du controle d’accès dans le cadre de l’application du Code ISPS
Art. 137. Les compétences et obligations visées aux articles 140 et 142 sont d’application dans les aéroports, les gares internationales, les sites nucléaires, les domaines militaires, dans les institutions internationales ou ambassades déterminées par le Roi, dans les facilités portuaires ISPS et dans les établissements SEVESO.

Art. 140. En complément de ce que prévoit l’article 102, les agents de gardiennage peuvent, dans les lieux tels que visés à l’article 137 (incluant les facilités portuaires ISPS), effectuer un contrôle à l’accès d’un lieu pour éviter que des armes ou autres ne soient introduits sur le lieu surveillé en procédant:

1. à la fouille des bagages que les personnes portent ou au contrôle des personnes par une palpation superficielle des vêtements de la personne concernée;
2. au contrôle et à la fouille des véhicules, en ce compris les cabines des conducteurs de véhicules qui pénètrent dans le lieu surveillé non accessible au public.

Art. 141. La palpation superficielle visée à l’article 140 peut uniquement être effectuée par des agents de gardiennage du même sexe que la personne contrôlée.

Art. 144. Dans les sites nucléaires ou dans les facilités portuaires ISPS, lors de l’exercice de l’activité de gardiennage visée à l’article 3, 13°, les agents de gardiennage peuvent vérifier, à l’aide de moyens de détection, si des personnes non autorisées, telles que visées aux articles 546/1 et 488quinquies du Code pénal, se cachent dans ou à proximité de véhicules.

Les agents de gardiennage concernés ne s’introduisent en aucun cas dans les véhicules. S’ils ont détecté la présence des personnes à l’intérieur ou à proximité d’un véhicule, ils avertissent immédiatement la police.

2.4 L’intervention du gardiennage privé dans un conflit politique ou un conflit de travail est interdit

Art 50 §1 de la loi:

Les entreprises et services internes ainsi que les personnes qui travaillent pour leur compte ne peuvent pas:

1.  intervenir dans un conflit politique ou un conflit de travail
2. entrer en contact avec les personnes qui exercent des activités syndicales ou à finalité politique
3. exercer une surveillance sur les opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicale ou sur l’appartenance mutualiste, ainsi que sur l’expression de ces opinions  ou de cette appartenance et de créer ou d’alimenter à cette fin des banques de données.

2.5 Le port d’armes (Art 101)

Le port d’une arme est uniquement possible dans l’exercice des activités de gardiennage visées à l’article 3, 1° et 2°, pour autant qu’elles soient effectuées dans des lieux où n’est supposée être présente aucune autre personne hormis des agents de gardiennage, et pour l’exercice des activités visées à l’article 3, 3° et 5°.

Les agents de gardiennage ne peuvent porter des armes que pour autant que cela soit nécessaire du fait que d’autres moyens ou méthodes ne peuvent suffire à prévenir ou empêcher le risque particulier auquel les agents de gardiennage eux-mêmes ou les personnes qu’ils protègent sont confrontés.

Les agents de gardiennage ne peuvent faire usage de leur arme qu’en état de légitime défense.

Les armes à feu doivent être conservées dans une salle d’armes sous la responsabilité du membre de personnel qui a été désigné à cet effet; le nombre et les sortes d’armes peuvent être limités, il faut tenir un registre des armes conservées et les membres du personnel qui doivent porter une arme doivent recevoir une formation et des entraînements dans un stand de tir reconnu.

 

2.6 Le port d’un uniforme (Art 95)

Le port de vêtements de travail est autorisé aussi bien pour les services de gardiennage externes qu’internes à condition que:

• ces vêtements ne prêtent pas à confusion avec ceux que peuvent porter les agents de la force publique
• le modèle de ces vêtements est approuvé par le Ministre de l’Intérieur

2.7 Les véhicules

Les véhicules de service de gardiennage ne peuvent pas porter à confusion avec ceux de la police. Ils ne peuvent porter aucun gyrophare bleu et certainement pas la sirène à deux tons

 

Jacques LEYSSENS

Lic Crim RUG

Managing Director

LEYSSENS SECURITY SCS

Évaluation et Plan de sûreté ISPS de l’Installation Portuaire ‘Base Industrielle’ pour TOTAL EP (Pointe-Noire, Congo)

Évaluation et Plan de sûreté ISPS des bouées d’exportation ‘SBM Blue Water’ et ‘SBM Djéno’ pour Total EP (Pointe-Noire, Congo)

Évaluation et Plan de sûreté ISPS des installations offshore ‘ALIMA’ et ‘NKOSSA II’ pour Total EP (Pointe-Noire, Congo)

Évaluation et Plan de sûreté ISPS de l’Installation Portuaire ‘CSP ILOGS’ (Pointe-Noire, Congo)

Évaluation et Plan de sûreté ISPS du ‘Port Autonome de Pointe-Noire’ (Pointe-Noire, Congo)